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RÉGLEMENTATION ENR
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Jul 2026
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Mise à jour :
July 2026

Prix négatifs : SMART OA devient obligatoire pour les installations renouvelables de plus de 1 MW

3 min de lecture
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Bohr Energie
Le cadre réglementaire évolue. Avec l'arrêté publié le 24 juillet 2026, l'obligation d'arrêt ou de limitation de production en cas de prix négatifs est progressivement étendue aux installations d'énergies renouvelables bénéficiant d'un contrat d'Obligation d'Achat (OA) de plus de 1 MW.

Le cadre réglementaire évolue. Avec l'arrêté publié le 24 juillet 2026, l'obligation d'arrêt ou de limitation de production en cas de prix négatifs est progressivement étendue aux installations d'énergies renouvelables bénéficiant d'un contrat d'Obligation d'Achat (OA) de plus de 1 MW.

Cette évolution s'inscrit dans la transformation du système électrique français, où la montée en puissance des énergies renouvelables rend indispensable une gestion plus dynamique de la production.

Pour les producteurs, cette nouvelle réglementation implique de nouvelles obligations, mais ouvre également la voie à de nouvelles opportunités de valorisation grâce à l'agrégation et au Mécanisme d'Ajustement.

Dans cet article, Bohr Energie décrypte les évolutions réglementaires, leurs impacts et les solutions pour anticiper sereinement cette transition.

Pourquoi les prix de l'électricité deviennent-ils négatifs ?

Depuis plusieurs années, les épisodes de prix négatifs sur le marché de l'électricité se multiplient en Europe.

Ils surviennent lorsque la production d'électricité est supérieure à la consommation. Cette situation est particulièrement fréquente lors des journées très ensoleillées ou très ventées, lorsque les centrales photovoltaïques et les parcs éoliens produisent massivement alors que la demande reste faible.

Dans ces situations, le prix de l'électricité sur les marchés peut devenir négatif : certains producteurs sont alors amenés à payer pour injecter leur production sur le réseau.

Avec l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, ces épisodes devraient devenir plus fréquents. Les pouvoirs publics adaptent donc progressivement la réglementation afin de préserver l'équilibre du système électrique tout en limitant le coût du soutien public aux énergies renouvelables.

SMART OA : qu'est-ce que c'est ?

Le dispositif SMART OA permet à l'acheteur obligé de transmettre aux producteurs des consignes d'arrêt ou de limitation temporaire de leur production lors de certaines périodes, notamment lorsque les prix de marché deviennent négatifs.

L'objectif est double :

  • contribuer à l'équilibre du système électrique ;
  • adapter la production renouvelable aux conditions réelles du marché.

Pour les producteurs sous Obligation d'Achat, cela signifie qu'ils devront être en mesure de recevoir et d'appliquer ces consignes conformément aux modalités prévues par la réglementation.

Ce qui change avec l'arrêté du 24 juillet 2026

Jusqu'à présent, seules certaines installations étaient concernées.

Le nouvel arrêté étend progressivement le dispositif SMART OA aux installations de production d'électricité renouvelable sous Obligation d'Achat de plus de 1 MW.

Calendrier d'application

Les producteurs disposent ainsi de plusieurs mois pour préparer leurs installations et anticiper les nouvelles obligations.

Quelles installations sont concernées ?

Cette évolution réglementaire concerne progressivement les installations de production d'électricité bénéficiant d'un contrat d'Obligation d'Achat, notamment :

  • les centrales photovoltaïques ;
  • les parcs éoliens ;
  • les centrales hydroélectriques ;
  • les autres filières renouvelables éligibles au dispositif OA.

Si vous exploitez plusieurs centrales, il est recommandé d'identifier dès maintenant celles qui seront concernées par ces nouvelles échéances.

Quels impacts pour les producteurs ?

Cette évolution implique une nouvelle organisation opérationnelle.

Les exploitants devront notamment :

  • être capables de recevoir les consignes d'arrêt ou de limitation ;
  • garantir l'exécution des ordres transmis ;
  • assurer la conformité de leurs installations avec les nouvelles exigences réglementaires ;
  • suivre les périodes de prix négatifs et leurs impacts sur l'exploitation.

Pour de nombreux producteurs, cette évolution renforce la nécessité de disposer d'un partenaire capable d'assurer le pilotage de leurs actifs.

Une contrainte réglementaire... ou une opportunité ?

À première vue, cette nouvelle obligation peut apparaître comme une contrainte supplémentaire.

En réalité, elle accompagne une transformation plus profonde du marché de l'électricité : les actifs renouvelables deviennent progressivement des acteurs de la flexibilité du système électrique.

Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives.

En agrégeant plusieurs installations, il devient possible :

  • d'optimiser leur pilotage ;
  • de mutualiser leur flexibilité ;
  • de valoriser certains services rendus au réseau ;
  • d'améliorer la performance économique globale du portefeuille.

Le Mécanisme d'Ajustement (MA) constitue notamment un levier de valorisation particulièrement intéressant pour les producteurs disposant de plusieurs actifs.

Comment anticiper dès aujourd'hui ?

Même si votre installation n'est concernée qu'en 2027, il est recommandé de préparer dès maintenant cette évolution.

Les principales étapes sont les suivantes :

✅ Vérifier si vos installations sont concernées.

✅ Identifier les adaptations techniques nécessaires.

✅ Préparer la gestion des consignes SMART OA.

✅ Évaluer les opportunités offertes par l'agrégation.

✅ Étudier la valorisation de vos actifs via le Mécanisme d'Ajustement.

Anticiper ces évolutions permet d'aborder sereinement les prochaines échéances réglementaires tout en identifiant de nouveaux leviers de création de valeur.

L'accompagnement Bohr Energie

Chez Bohr Energie, nous accompagnons les producteurs d'énergies renouvelables dans la valorisation de leur production et l'évolution des marchés de l'électricité.

Notre expertise couvre l'ensemble de la chaîne de valeur.

SMART OA

Nous accompagnons les producteurs dans la gestion des nouvelles obligations réglementaires liées aux périodes de prix négatifs et aux consignes d'arrêt de production.

Agrégation d'électricité

Notre activité d'agrégateur permet d'optimiser la valorisation de votre production sur les marchés tout en simplifiant la gestion de votre portefeuille.

Mécanisme d'Ajustement

Nous développons également des solutions permettant de valoriser la flexibilité de vos installations grâce au Mécanisme d'Ajustement, afin de transformer les nouvelles contraintes réglementaires en opportunités économiques.

Notre ambition est simple : permettre aux producteurs de tirer pleinement parti de l'évolution du marché de l'électricité.

FAQ – SMART OA

Mon installation est-elle concernée ? Les installations sous contrat d'Obligation d'Achat de plus de 1 MW seront progressivement concernées selon le calendrier défini par l'arrêté du 24 juillet 2026.

Pourquoi les prix de l'électricité deviennent-ils négatifs ? Les prix négatifs apparaissent lorsque l'offre d'électricité dépasse la demande. Ils sont de plus en plus fréquents avec le développement des énergies renouvelables et les périodes de faible consommation.

Que dois-je faire si mon installation est concernée ? Il est recommandé d'anticiper les évolutions réglementaires, de vérifier les adaptations techniques nécessaires et d'étudier les solutions permettant d'optimiser la gestion et la valorisation de votre production.

Quel est le rôle d'un agrégateur dans ce contexte ? Un agrégateur accompagne les producteurs dans la valorisation de leur production sur les marchés de l'électricité. Selon les services proposés, il peut également faciliter la gestion des nouvelles obligations réglementaires et développer des solutions de flexibilité, notamment via le Mécanisme d'Ajustement.

Anticipez dès aujourd'hui les nouvelles obligations

Les épisodes de prix négatifs vont continuer à se développer avec l'augmentation de la production renouvelable. L'extension du dispositif SMART OA marque une nouvelle étape dans l'évolution des marchés de l'électricité : les producteurs devront désormais conjuguer performance économique, conformité réglementaire et flexibilité.

Chez Bohr Energie, nous sommes convaincus que cette évolution représente avant tout une opportunité. Grâce à notre expertise en agrégation d'électricité, SMART OA, Mécanisme d'Ajustement et optimisation des revenus des producteurs, nous accompagnons déjà de nombreux exploitants dans cette transition.

Vous souhaitez savoir si votre portefeuille est concerné ou découvrir les solutions adaptées à vos installations ? Nos équipes sont à votre disposition pour échanger.