Qu’est ce que le complément de rémunération ?

Le complément de rémunération (CR) est un mécanisme instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à soutenir les producteurs d'énergies renouvelables en France. Il s'agit d'une prime versée en supplément des revenus générés par la vente de l'électricité sur le marché, permettant aux producteurs de couvrir les coûts de leurs installations tout en assurant une rentabilité normale de leurs projets.

Comment fonctionne le complément de rémunération ?

Contrairement au dispositif d'Obligation d'Achat (OA), où les producteurs vendent leur électricité à un tarif fixe garanti, le complément de rémunération oblige les producteurs à commercialiser leur production directement sur le marché de l'électricité. Pour compenser la volatilité des prix du marché et garantir une stabilité financière aux producteurs, une prime est calculée. Cette prime correspond à la différence entre un tarif de référence, déterminé par les pouvoirs publics, et le prix moyen du marché sur une période donnée. Ainsi, si le prix du marché est inférieur au tarif de référence, le producteur reçoit une prime pour combler cet écart ; si le prix du marché est supérieur, le producteur peut être amené à reverser une partie des gains excédentaires.

Quels sont les objectifs ?

Le complément de rémunération a plusieurs objectifs :

• Intégration au marché : En incitant les producteurs à vendre leur électricité sur le marché, ce mécanisme favorise une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique national.
• Responsabilisation des producteurs : Les producteurs deviennent plus attentifs aux signaux du marché et sont encouragés à optimiser leur production en fonction de la demande et des prix, contribuant ainsi à l'équilibre du réseau électrique.
• Réduction des coûts pour la collectivité : En alignant les revenus des producteurs sur les prix du marché, le dispositif vise à limiter les surcoûts pour les consommateurs finaux et les finances publiques.

Quelles sont les énergies concernées par le complément de rémunération ?

Le complément de rémunération s'applique principalement aux installations de production d'énergie renouvelable de grande taille. Les filières concernées incluent :

• Éolien terrestre : Parcs composés de 6 éoliennes au maximum, avec une puissance unitaire ne dépassant pas 3 MW, soit une puissance totale maximale de 18 MW.
• Hydroélectricité : Installations d'une puissance superieur à 400 kW.
• Solaire photovoltaïque : Centrales au sol ou sur toiture, généralement pour des puissances supérieures à 100 kW, souvent dans le cadre d'appels d'offres (contrairement aux autres filières qui sont en “guichet ouvert”).

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du complément de rémunération ?

Pour bénéficier du complément de rémunération, les producteurs doivent :

1. Vendre leur production sur le marché : Directement ou via un agrégateur, acteur spécialisé dans la valorisation de l'électricité sur les marchés. Bohr Energie vous accompagne dans cette démarche.
2. Signer un contrat avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA) : EDF OA est l'entité responsable de la gestion et du versement des primes liées au complément de rémunération.
3. Respecter les conditions spécifiques à chaque filière : Les modalités précises, telles que les tarifs de référence et les durées de contrat, sont définies par des arrêtés ministériels propres à chaque type d'énergie.

Le complément de rémunération est un outil essentiel pour encourager le développement des énergies renouvelables en France, en assurant aux producteurs une rémunération juste tout en les intégrant pleinement au marché de l'électricité. Bohr Energie vous accompagne dans toutes vos démarches.

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